1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute inscription et achat de billets effectué via le site lesrencontres-boci.org pour l’événement « Les Rencontres BOCI 2026 » du 13 octobre 2026 qui auront lieu au Morning Laffite 34 Rue Laffitte, 75009 Paris, sous réserve du nombre de places disponible.

Elles définissent les droits et obligations des parties, l’organisateur (« l’Organisateur ») et le participant (« le Participant ») pour toutes les prestations proposées au public via le site Internet.

2. Parties contractantes

• L’Organisateur : Fédération de Bijouterie Fantaisie, Bijouterie Métaux Précieux, Orfèvrerie, Objets de Cadeaux et Industries s’y rattachant (BOCI), 26 rue du Renard, 75004 Paris, numéro SIRET 784 227 514 00022,
• Le Participant : toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles et opérant dans la filière du bijou et procédant à une inscription et achat de billets sur le site.

3. Acceptation et modification des CGV

Toute inscription ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Participant déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de finaliser sa commande et son inscription.

4. Prestations concernées et accès à l’événement

Les prestations couvertes par les présentes CGV incluent notamment :

• les conférences et ateliers liés au secteur de la bijouterie, des rendez-vous de mise en relation ;
• les services annexes inclus dans le billet, à savoir : déjeuner et pauses café.

5. Billet d’accès à l’événement

Il est expressément précisé que les billets d’accès commercialisés sur le site sont exclusivement réservés aux professionnels de la bijouterie. Le billet d’accès est strictement nominatif et non cessible sans accord préalable de l’Organisateur.

6. Tarifs et modalités de paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Ils sont fixés selon les catégories suivantes :

• Tarif adhérent : 20€
• Tarif non adhérent : 40€

L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue au moyen des modes de paiement en ligne lors de la commande via les moyens sécurisés proposés sur le Site. Il peut être effectué par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, American Express. Le débit de la carte bancaire du Participant est effectué au moment de la passation de la commande.

Le contrôle du paiement par internet s’effectue en ligne directement auprès des établissements et organismes bancaires interrogés via le système de sécurisation des transactions en ligne dit protocole SSL (Secure Socket Layer) équipé du système 3D Secure.

Les achats effectués sur le Site sont donc sécurisés de sorte que la confidentialité des informations bancaires transmises est assurée par cryptage, aucun numéro de carte de paiement n’est conservé.

7. Confirmation et validation des inscriptions

La validation de l’inscription n’est effective qu’après accord du comité de validation de l’Organisateur et la réception du paiement complet. Les Participants invités par l’organisateur à titre gratuit recevront à cet effet un lien d’inscription spécifique.

Après la validation par le comité d’organisation de votre inscription et la réception de votre paiement, vous recevrez par email votre confirmation d’inscription ainsi que votre billet.

Le nombre de places étant limité pour les conférences et les rendez-vous d’affaires, l’Organisateur se réserve le droit de refuser les inscriptions non conformes ou de placer votre inscription en liste d’attente.

8. Annulations & modifications par le Participant

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le Participant agissant à titre professionnel ne bénéficie du droit de rétractation que lorsque le contrat est conclu dans un domaine n’entrant pas dans le champ de son activité principale et que son entreprise compte cinq salariés ou moins. Dans toutes autres hypothèses, aucun droit de rétractation ne s’applique.

8.2 Politique d’annulation / remboursement

En cas d'annulation par le Participant moins de 15 jours calendaires avant l’événement, les frais de participation seront définitivement acquis à l’Organisateur.

En cas d’annulation formulée au plus tard 15 jours calendaires avant l’événement, le Participant peut demander l’annulation par écrit (email), en mentionnant son nom, numéro de réservation / inscription, et motif. L’Organisateur accuse réception de la demande par écrit (email).

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande.

9. Modifications ou annulation de l’évènement par l’Organisateur

9.1 Modification

L’Organisateur se réserve le droit de modifier certaines modalités (programme, horaires, lieu, intervenants). Il s’efforcera d’informer les Participants dans les meilleurs délais. Ces modifications ne donnent pas droit à remboursement ou indemnité, sauf si elles affectent substantiellement la nature de la prestation.

9.2 Annulation

Si l’Événement doit être annulé par l’Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, sanction administrative, événement imprévu, etc.), l’Organisateur proposera aux Participants le report de leur inscription à une date ultérieure ou le remboursement intégral des droits d’inscription versés.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des frais accessoires engagés par le Participant (voyage, hébergement hors contrat, etc.).

10. Responsabilité & assurances

Le Participant reconnaît qu’il participe à l’Événement sous sa propre responsabilité.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, vols, incidents survenant pendant l’Événement ou sur le trajet, sauf faute lourde ou dolosive.

Il est conseillé aux Participants de souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance annulation.

11. Obligations du Participant

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription / réservation.
• Respecter les horaires, règlements de l’Événement (code de conduite, sécurité, consignes sanitaires, etc.).
• Ne pas céder, revendre ou transférer sa place sans autorisation de l’Organisateur, les places étant nominatives.

12. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus, logos et images diffusée dans le cadre de l’Événement restent la propriété exclusive de l’Organisateur. Leur reproduction, diffusion, exploitation à des fins commerciales est interdite sauf autorisation expresse écrite préalable de l’Organisateur.

13. Données personnelles

L’Organisateur collecte et traite les données personnelles des Participants conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Finalité du traitement : Les données sont utilisées pour la gestion de l’inscription, l’envoi d’informations, la facturation, la communication liée à l’Événement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données numéro 2016/679, le Participant dispose d’un droit d’accès, d’obtention, de rectification, d’opposition, d’effacement, de suppression et de portabilités sur les données le concernant.

Il peut exercer ces droits en contactant l’Organisateur à l’adresse indiquée.

14. Droit à l’image

Prises de vue par l’Organisateur

Le Participant autorise expressément, à titre gracieux l’Organisateur :

• à réaliser des photos et/ou des films le représentant, en qualité de visiteur, à l’occasion de l’événement
• à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la validation de l’inscription.

Refus : Le Participant qui ne souhaiterait pas être représenté sur des photographies et/ou films réalisés à l’occasion de l’événement, doit en aviser préalablement par écrit l’Organisateur avant l’ouverture de l’événement.

Prises de vue par le Participant

Par ailleurs, le Participant qui souhaite effectuer des prises de vues de l’événement doit en informer préalablement par écrit l’Organisateur. A ce titre, le Participant fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre de l’événement et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque exposant, visiteur et participant au Salon.

15. Force majeure contractuelle

Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, pandémie, décision administrative, etc.).

16. Loi applicable & juridiction compétente

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable entre les parties, relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

17. Dispositions diverses

• Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande/inscription du Participant. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des Participants, par tout moyen approprié, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Le Participant qui n'accepterait pas les nouvelles conditions pourra résilier le contrat en cours sans pénalité.
• Il est recommandé au Participant de consulter les CGV avant chaque nouvelle commande ou inscription, celles-ci étant susceptibles d'évolution.